Arrêté n° 3737 PEL du 23/02/1981
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3737 PEL du 23 février 1981 rapportant des dispositions de l'arrêté n° 3644 PEL du 17 février 1981 en ce qui concerne M. Papara Faitoa
Paru au Journal Officiel 1981 n° 9 NS du 31/03/1981 à la page 323 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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