Arrêté n° 3741 FIP du 23/02/1981
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3741 FIP du 23 février 1981 attribuant à la commune de Moorea-Maiao les crédits du Fonds intercommunal de péréquation affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations de 265 000 FF destiné aux travaux de construction scolaire (programme 1979)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 8 du 31/03/1981 à la page 279 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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