Arrêté n° 3769 AA du 02/07/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3769 AA du 2 juillet 1982 convoquant le comité économique et social en session extraordinaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 19 du 09/07/1982 à la page 756 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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