Arrêté n° 3834 AC.DIR.INFRA du 07/07/1982
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3834 AC.DIR.INFRA du 7 juillet 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 21 du 31/07/1982 à la page 815 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
