Arrêté n° 3880 du 30/09/1980
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 38-80 du 30 septembre 1980 portant suspension provisoire de la vente de toutes boissons alcoolisées (commune de Pirae)
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 30 du 15/10/1980 à la page 1082 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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