Arrêté n° 4219 FT du 02/08/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4219 FT du 2 août 1982 définissant les modalités de délégation du produit de la taxe d'apprentissage entre les différents établissements scolaires d'Etat

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 22 du 15/08/1982 à la page 874 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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