Arrêté n° 4278 AA du 25/03/1981
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4278 AA du 25 mars 1981 instituant la commission locale de contrôle de la campagne électorale pour élection du Président de la république
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 9 NS du 31/03/1981 à la page 321 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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