Arrêté n° 4300 AA du 26/03/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4300 AA du 26 mars 1981 instituant la commission chargée de fixer les tarifs d'impression des documents électoraux et les frais d'affichage

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 9 NS du 31/03/1981 à la page 321 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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