Arrêté n° 4331 AA du 27/03/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4331 AA du 27 mars 1981 fixant la composition de la commission de recensement des votes en Polynésie française pour les scrutins du 26 avril 1981 et éventuellement du 10 mai 1981 en vue de l'élection du Président de la République

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 9 NS du 31/03/1981 à la page 322 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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