Décision n° 434 DOM du 16/04/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 434 DOM du 16 avril 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 17 du 15/06/1982 à la page 666 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Décision n° 826 DOM du 27/04/1984

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