Arrêté n° 4348 AA du 30/03/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4348 AA du 30 mars 1981 fixant les heures d'ouverture et de fermeture de scrutin pour l'élection du Président de la République

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 9 NS du 31/03/1981 à la page 322 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente