Arrêté n° 4393 BPC du 04/04/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4393 BPC du 4 avril 1980 relatif à l'institut territorial de la statistique
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 16 du 31/05/1980 à la page 592 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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