Décision n° 4420 FT du 08/04/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 4420 FT du 8 avril 1980 annulant les décisions n° 96 FT du 13 janvier 1967 et n° 3483 FT du 7 février 1980 portant création d'une régie d'avances et modifiant la décision n° 3278 FT du 29 septembre 1967 portant réorganisation du service régi par économie pour le paiement des salaires

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 12 NS du 25/04/1980 à la page 458 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Annulant : Décision n° 96 FT du 13/01/1967 (texte abrogé, texte annulé)

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