Arrêté n° 4425 SEQ du 03/04/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4425 SEQ du 3 avril 1981 portant mise en demeure pour M. Jacques Cadet, entrepreneur à Papeete de se conformer au marché n° 80-353, aux ordres de service de l'administration subséquents, et de reprendre les travaux à un rythme normal

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 13 du 15/05/1981 à la page 484 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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