Arrêté n° 4451 AA du 09/04/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4451 AA du 9 avril 1980 déclarant close la deuxième session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 12 NS du 25/04/1980 à la page 459 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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