Décision n° 476 ER/AE du 21/04/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 476 ER/AE du 21 avril 1982 relative au prix de la viande de porc locale dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 15 du 15/05/1982 à la page 593 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 54 CM du 14/01/1988 (texte abrogé)

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