Décision n° 481 SCG du 22/04/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 481 SCG du 22 avril 1982 autorisant la prise en charge de frais d'édition et de publication

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 15 du 15/05/1982 à la page 595 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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