Décision n° 483 DOM du 22/04/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 483 DOM du 22 avril 1982 autorisant le territoire de la Polynésie française à prendre à bail un local à Paris

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 15 du 15/05/1982 à la page 595 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décision n° 824 SG du 09/08/1982

    • Page précédente