Décision n° 490 FSDT du 23/04/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 490 FSDT du 23 avril 1982 fixant les modalités de prise de participation par le territoire au capital de la SA société hôtelière du Pacifique Sud

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 16 du 31/05/1982 à la page 636 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décision n° 933 F.S.D.T. du 17/09/1982

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