Décision n° 4976 PEL du 08/09/1982
Actes des Autorités du territoire Décision n° 4976 PEL du 8 septembre 1982 constatant la prise de ses fonctions par un inspecteur de police Paru au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1011 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
