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Arrêté n° 5031 SG du 09/09/1982

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5031 SG du 9 septembre 1982 portant délégation de signature du haut-commissaire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1015 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 265 SG du 17/01/1983 (texte abrogé)
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