Arrêté n° 5091 AC.DIR.INFRA du 22/05/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5091 AC.DIR.INFRA du 22 mai 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka-Puka
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 17 du 15/06/1980 à la page 640 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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