Arrêté n° 5092 SEQ du 22/05/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5092 SEQ du 22 mai 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et de consignations de l'indemnité d'expropriation d'une des parcelles nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa, commune de Raiatea

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 17 du 15/06/1980 à la page 641 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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