Arrêté n° 5093 SEQ du 22/05/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et de consignations de l'indemnité d'expropriation d'une des parcelles nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la RDO)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 17 du 15/06/1980 à la page 641 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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  • Modifié par : Arrêté n° 1474 MEQ du 30/04/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 493 MEP du 18/07/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 511 MEP du 29/07/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 519 MEP du 31/07/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 9 MEP du 12/01/2004

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