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Arrêté n° 5112 BS du 15/09/1982

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5112 BS du 15 septembre 1982 portant délégation de signature à l'adjoint au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par intérim
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1013 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 261 SG du 17/01/1983 (texte abrogé)
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