Décision n° 5138 IDV.AU du 15/09/1982
Actes des Autorités du territoire Décision n° 5138 IDV.AU du 15 septembre 1982 autorisant les travaux de terrassements et de voies et réseaux divers, en vue de la réalisation d'un lotissement social dénommé ?lotissement Vaihiria? par l'office territorial de l'habitat social (OTHS) à Mataiea, P.K. 47,700 - côté montagne, commune de Teva I Ut Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1017 dans la partie ACTES MUNICIPAUX Télécharger : |
