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Arrêté n° 5150 SG du 16/09/1982

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5150 SG du 16 septembre 1982 portant délégation de signature au conseiller d'administration scolaire et universitaire, vice-rectorat de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1016 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6108 SG du 09/11/1982 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7707 SG du 31/08/1981 (texte abrogé)
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