Décision n° 5245 PEL du 21/09/1982
Actes des Autorités du territoire Décision n° 5245 PEL du 21 septembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par une aide assistante sociale au service des affaires sociales Paru au Journal Officiel 1982 n° 25 du 30/09/1982 à la page 1012 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
