Décision n° 5299 S du 24/09/1982
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 5299 S du 24 septembre 1982 portant création d'une commission des évacuations sanitaires
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 28 du 15/10/1982 à la page 1054 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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