Arrêté n° 5309 IDV du 05/06/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5309 IDV du 5 juin 1980 portant dissolution du syndicat des communes de Teva
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 19 du 15/07/1980 à la page 722 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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