Décision n° 531 AE du 02/05/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 531 AE du 2 mai 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-3 CS du 26 mars 1982 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1981 de la caisse de soutien des prix du coprah

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 16 du 31/05/1982 à la page 639 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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