Arrêté n° 534 AA du 04/05/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 534 AA du 4 mai 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'APEL de l'enseignement libre de l'école de Fariimata

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 17 du 15/06/1982 à la page 668 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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