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Arrêté n° 5841 GEND du 03/06/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5841 GEND du 3 juin 1981 habilitant des militaires de gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire

Paru au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 696 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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