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Arrêté n° 5951 AA du 09/06/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5951 AA du 9 juin 1981 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle

Paru au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 691 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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