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Arrêté n° 5980 FT du 10/06/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5980 FT du 10 juin 1981 nommant le régisseur de la caisse d'avances du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae

Paru au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 695 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 82 MEF du 15/01/1991
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