Arrêté n° 5986 SE du 10/06/1981
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5986 SE du 10 juin 1981 accordant le remboursement des frais de transport par avion d'un étudiant Paru au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 693 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
