Arrêté n° 6050 AC.DIR.INFRA du 15/06/1981
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6050 AC.DIR.INFRA du 15 juin 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukapuka (archipel des Tuamotu) Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 678 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
