Décision n° 62 PEL du 07/01/1982
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 62 PEL du 7 janvier 1982 portant mis à disposition du chef du service des affaires sociales de M. Brugiroux Philippe, médecin
Paru au Journal Officiel 1982 n° 3 NS du 30/01/1982 à la page 114 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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