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Décision n° 6212 IDV/AU du 18/06/1981

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 6212 IDV/AU du 18 juin 1981 autorisant le lotissement de la propriété de M. Hamilton Bunkley sise à Punaauia, route de la Pointe des pêcheurs

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 699 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décision n° 549 IDV.AU du 04/02/1983
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