Avenant n° 6658 IDV/AU du 08/07/1981
Actes des Autorités du territoire Avenant n° 6658 IDV/AU du 8 juillet 1981 - 3è avenant à la décision n° 1082 IDV/AU du 19 mars 1979 autorisant le lotissement de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à Paea PK 20,700, côté montagne Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 784 dans la partie ACTES MUNICIPAUX Télécharger : |
