Décision n° 716 AE du 30/06/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 716 AE du 30 juin 1982 relative à l'encadrement des marges applicables aux produits de première nécessité
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 19 du 09/07/1982 à la page 754 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 665 AE du 11/05/1983 (texte abrogé)

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