Arrêté n° 718 TLS du 05/07/1982
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 718 TLS du 5 juillet 1982 portant désignation de membres du conseil d'administration de l'office territorial de l'habitat social
Paru au Journal Officiel 1982 n° 23 du 31/08/1982 à la page 926 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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