Arrêté n° 7310 J du 10/08/1981
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 7310 J du 10 août 1981 nommant un clerc assermenté d'huissier
Paru au Journal Officiel 1981 n° 25 du 31/08/1981 à la page 875 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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