Arrêté n° 7711 DPC du 02/10/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7711 DPC du 2 octobre 1980 organisant le service de secours et de lutte contre l'incendie en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 3 du 31/01/1981 à la page 68 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente