Délibération n° 80-107 du 29/08/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 80-107 du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7510 AA du 22 septembre 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 30 du 15/10/1980 à la page 1052 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 76-174 du 30/12/1976 (texte abrogé)

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