Décret n° 80-1084 du 29/12/1980
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 80-1084 du 29 décembre 1980 modifiant le décret n° 80-224 du 28 mars 1980 portant création d'une prime exceptionnelle en faveur des titulaires de livrets de caisse d'épargne
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 4 du 15/02/1981 à la page 103 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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