Délibération n° 80-111 du 08/09/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 80-111 du 8 septembre 1980 modifiant l'article 4 de la délibération n° 80-96 du 10 juillet 1980 portant création d'un conseil supérieur de santé publique en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7582 AA du 24 septembre 1980)
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 30 du 15/10/1980 à la page 1055 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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