Délibération n° 80-125 du 23/09/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 80-125 du 23 septembre 1980 accordant l'aval du territoire à l'association de la fraternité chrétienne des malades et handicapés physiques (r.e. Arrêté n° 8052 AA du 20 octobre 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 33 du 31/10/1980 à la page 1149 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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