Délibération n° 80-126 du 23/09/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 80-126 du 23 septembre 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Office territorial d'action culturelle" (Te Fare Tauhiti Nui) (r.e. Arrêté n° 8233 AA du 30 octobre 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 34 du 15/11/1980 à la page 1184 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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