Délibération n° 80-138 du 06/11/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 80-138 du 6 novembre 1980 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatiques en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 8731 FT du 1er décembre 1980)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 38 du 15/12/1980 à la page 1298 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 82-115 du 10/12/1982 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Délibération n° 92-176 AT du 20/10/1992 (texte abrogé)

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